04:00
Simon Kabbaj
C’est une excellente nouvelle pour… les opérateurs de téléphonie puisqu’une offre dite « illimitée » pourra rester « limitée » dans les faits. Mais pas seulement.
La loi actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale devant les députés va entériner le caractère limité des offres vendues comme illimitées (données limitées, restrictions horaires, géographiques…). Bien entendu, les lobbys ont marché plein pot.
Les opérateurs devront toutefois mentionner les restrictions. Mais personne n’est dupe car pour le consommateur un message clair est bien entendu préférable car plus lisible.
Dans cette loi de consommation, les offres de 24 mois sont bel et bien maintenues. Des associations de consommateurs avaient lutté pour qu’elles disparaissent du panel d’offres. Car en « verrouillant » les engagements sur une longue période, le client peut difficilement changer d’opérateurs sans pénalités (même si la loi Chatel a amélioré les choses dans ce domaine). Et il ne peut donc pas faire marcher la concurrence.
On notera que le déblocage gratuit des téléphones est grandement facilité puisque l’opérateur devra le fournir gratuitement au bout de trois mois. Il a une obligation de résultat en la matière, puisque si le client ne parvient pas à effectuer la déblocage de son téléphone, il devra le lui débloquer en magasin.
Les SMS surtaxés seront désormais suivis de près pour éviter les abus.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la Consommation, à l’origine de ce projet de loi a défendu bec et ongles son bébé devant l’Assemblée.
Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (il est actuellement en première lecture jusqu’au 11 octobre), le projet de loi sera ensuite examiné en seconde lecture par le Sénat.
La loi actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale devant les députés va entériner le caractère limité des offres vendues comme illimitées (données limitées, restrictions horaires, géographiques…). Bien entendu, les lobbys ont marché plein pot.
Les opérateurs devront toutefois mentionner les restrictions. Mais personne n’est dupe car pour le consommateur un message clair est bien entendu préférable car plus lisible.
Dans cette loi de consommation, les offres de 24 mois sont bel et bien maintenues. Des associations de consommateurs avaient lutté pour qu’elles disparaissent du panel d’offres. Car en « verrouillant » les engagements sur une longue période, le client peut difficilement changer d’opérateurs sans pénalités (même si la loi Chatel a amélioré les choses dans ce domaine). Et il ne peut donc pas faire marcher la concurrence.
On notera que le déblocage gratuit des téléphones est grandement facilité puisque l’opérateur devra le fournir gratuitement au bout de trois mois. Il a une obligation de résultat en la matière, puisque si le client ne parvient pas à effectuer la déblocage de son téléphone, il devra le lui débloquer en magasin.
Les SMS surtaxés seront désormais suivis de près pour éviter les abus.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la Consommation, à l’origine de ce projet de loi a défendu bec et ongles son bébé devant l’Assemblée.
Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (il est actuellement en première lecture jusqu’au 11 octobre), le projet de loi sera ensuite examiné en seconde lecture par le Sénat.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire